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Recours Collectifs

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Finance et investissements


Recours actifs

Recours collectif contre RBC Banque Royale du Canada relatif à la fraude dans les Fonds Olympus (Norshield)

Ce recours allègue la responsabilité de la Banque Royale du Canada (RBC) pour les pertes subies par les investisseurs canadiens au détail qui n'ont pas pu récupérer le solde de leurs investissements dans les fonds Olympus (Norshield) en juin 2005.

Madame Calder invoque que, sans la collaboration de RBC avec le groupe Norshield, la fraude dont ont été victimes les membres du groupe n'aurait pas eu lieu.

RECOURS COLLECTIF CONTRE CI, AIC, ET GESITON D’ACTIFS CIBC

Ce recours collectif reproche à CI, AIC et Gestion d'actifs CIBC d'avoir permis ou omis d'empêcher, dans certains de leurs fonds, des transactions répétitives et à court terme ayant dilué le rendement des détenteurs à long terme.

BROWN

Ce recours a déjà été qualifié de «mini-Norbourg» par des journalistes. Il s’agit d’une fraude en matière d’investissements immobiliers, dans le cadre de laquelle plus de 150 personnes ont perdu entre 5 et 10 millions de dollars. Les fonds investis provenaient essentiellement de REER et de prêts contractés auprès de B2B Trust. La fraude perpétrée par François Roy, Marc Jemus et Robert Primeau a été rendue possible par la complaisance des autres défendeurs.

C.E.V.E. c. Domfer Poudres Métalliques

En 2006, Domfer Poudres Métalliques Ltée (Domfer) fut condamnée dans le cadre d’un premier recours collectif à payer des dommages-intérêts aux membres du groupe, soit des personnes résidant dans le quartier Ville-Émard à Montréal. En 2008, des preuves de réclamations ont été déposées par ces membres auprès du syndic à la faillite de Domfer et des dividendes leur ont été versés en 2009.
La demanderesse prétend que les défendeurs, en leur qualité d’administrateurs de Domfer, ont commis une faute qui a causé un préjudice financier aux membres du groupe visé par le premier recours collectif. Elle demande à ce que les défendeurs soient condamnés à payer la différence entre la valeur des réclamations déposées auprès du syndic et les dividendes versés par celui-ci.


Recours complétés

INVESTISSEMENT EN RECHCERCHE ET DÉVELOPPEMENT-ABRIS FISCAUX

Plusieurs personnes ont perdu des sommes importantes en investissant dans des sociétés en nom collectif dans le domaine de la recherche et du développement. Les montants financiers étant illégaux, parfois même frauduleux, et pourtant encouragés par les gouvernements.

ABRIS FISCAUX-S.F.S. LOGIC-FISC INC

Plusieurs personnes ont perdu des sommes importantes en investissant dans des sociétés en nom collectif dans le domaine de la recherche et du développement. Les montants financiers étant illégaux, parfois même frauduleux, et pourtant encouragés par les gouvernements.

INVESTISSEMENTS EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT-ABRIS FISCAUX-CORPORATION FINANCIÈRE GLOBEX

Plusieurs personnes ont perdu des sommes importantes en investissant dans des sociétés en nom collectif dans le domaine de la recherche et du développement. Les montants financiers étant illégaux, parfois même frauduleux, et pourtant encouragés par les gouvernements.

RECOURS COLLECTIF LIÉ À LA PANNE DU SYSTÈME INFORMATIQUE DE TENUE DE COMPTES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

À la suite d’une erreur d’un employé de la Banque Royale du Canada lors d’une mise à jour, le système informatique qui gérait les comptes des clients a flanché. Les transactions et informations sur les soldes ont été perturbées pendant plus d’une semaine. La panne est survenue un mercredi, à la fin d’un mois, alors que les paies et les transactions mensuelles habituelles devaient avoir lieu.






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