Sylvestre Fafard Painchaud Lawyers
Téléphone: (514) 937-2881 English

CabinetNotre équipeRecours CollectifPublicationsNous Joindre



Recours Collectifs

Vous êtes ici: Accueil » Recours collectifs » Environnement

Environnement


Recours actifs

LES VOISINS DU CAMPUS GLEN - BRUIT EXCESSIF EN PROVENANCE DU SYSTÈME DE VENTILATION DU CUSM

Recours collectif visant à faire réduire à des niveaux acceptables les bruits émanant du système de ventilation du Campus Glen du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et à indemniser les résidents du secteur pour la perte de jouissance de leur propriété et pour les troubles et inconvénients qu’ils ont subis et continuent de subir en raison des bruits excessifs en provenance de cette installation.

RECOURS COLLECTIF EN RAISON DU BRUIT EXCESSIF CAUSÉ PAR DES HYDRAVIONS AU LAC-À-LA-TORTUE

Le recours collectif vise à :
- interdire les activités commerciales de vols touristiques d’hydravions et de formation de pilotes sur et à partir du Lac-à-la-Tortue et ce, tant et aussi longtemps que des mesures appropriées ne seront pas mises en place afin de réduire lesdites activités à un niveau raisonnable qui ne porte pas atteinte aux droits des membres;
- indemniser les membres du groupe pour la perte de jouissance de leur propriété ainsi que pour les troubles et inconvénients qu’ils ont subis et continuent de subir en raison des activités de Aviation Mauricie et Bel-Air Aviation.

RECOURS COLLECTIF CONTRE LA SABLIÈRE BOUCHARD DE VAL-DAVID

Action en dommages-intérêts et en injonction contre le propriétaire d’une sablière, Paul Bouchard, l’exploitante, Location Jean Miller Inc. et l’administrateur de l’exploitante, Jean Miller afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis et qui ont été occasionnés par l’exploitation de la sablière (bruits, poussières, circulation de camions, etc.)

La Lièvre

En dommages-intérêts contre le Procureur général du Québec afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis (exemple: érosion des berges de leurs terrains) et qui ont été occasionnés par l’exploitation du barrage des Rapides-des-Cèdres.

USINE D'ÉPURATION DES EAUX USÉES DE BOISBRIAND

Action en dommages-intérêts contre la Ville de Boisbriand afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis et qui ont été occasionnés par l’usine d’épuration des eaux usées de Boisbriand (odeurs nauséabondes et pollution de l’eau).

PASSAGE DES MOTONEIGES SUR LE PARC LINÉAIRE «PETIT TRAIN DU NORD»

Les membres du groupe ont obtenu une injonction interdisant le passage des motoneiges sur le Parc linéaire «Petit train du Nord» entre St-Faustin-Lac- Carré et Labelle. Ils ont également obtenu une compensation financière de 1 200 $, plus intérêts et indemnité additionnelle, pour les personnes qui ont résidé à 100 mètres ou moins de la piste de motoneiges, pendant les saisons hivernales, pour les années 1997 et 2004 inclusivement.

DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX DÉCOULANT DE L’EXPLOITATION DE L’ALUMINERIE DE ALCOA À BAIE-COMEAU

Recours visant essentiellement à obtenir la réhabilitation environnementale des sols et des maisons du quartier St-Georges, l’indemnisation des personnes ayant développé une maladie causée par les émissions actuelles et passées de l’aluminerie et une injonction permanente limitant les émissions de polluants par l’aluminerie.


Recours complétés

DROIT AGRICOLE

Recours collectif pour le compte de 5000 producteurs acéricoles du Québec qui n’ont pas reçu la totalité du prix de vente de leurs produits.






Cabinet | Notre equipe | Recours Collectifs | Publications | Nous joindre
Copyright © 2005-2017 sfpavocats.ca - Tous droits réservés
740 avenue Atwater, Montréal (Québec), Canada H4C 2G9
Téléphone: (514) 937-2881 | Télécopieur : (514) 937-6529