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Recours Collectifs

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Consommation


Recours actifs

Recours collectif contre Ticket Master / Tickets Now

Dans ce recours collectif, il était allégué que TicketMaster et Tickets Now avaient conspiré afin de faussement représenter aux membres du groupe que les billets d'évènements recherchés n'étaient plus disponibles sur le marché primaire, le tout, afin d'augmenter artificiellement le prix des billets sur le marché secondaire.

Recours collectif relatif à la fixation des prix dans l’industrie des livres électroniques (Livrels/ Ebooks)

Ce recours collectif allègue que les éditeurs de livres numériques Hachette, Harper Collins, MacMillen, Penguin et Simon & Schuster ont conspiré avec Apple pour fixer les prix des livres numériques vendus au Canada, depuis la sortie du Ipad d’Apple en avril 2010.

RECOURS COLLECTIF CONTRE PHARMAPRIX (PROGRAMME OPTIMUM)

En juillet 2010, Pharmaprix (Shoppers Drug Mart) a réduit unilatéralement la valeur d'échange des points Optimum accumulés par les consommateurs. Ce recours collectif vise à annuler les modifications au Programme et indemniser les clients pour la perte de valeur subie suite à ce changement unilatéral.

Les modifications effectuées au Programme en 2008 et 2009 ont également été incluses à l'action collective.

CARTES DE CRÉDIT MBNA CANADA ET BANQUE ROYALE DU CANADA

Action en suppression et en restitution des frais de crédit et en dommages exemplaires (absence d’un délai de grâce, augmentation unilatérale de la limite de crédit, frais d'avance de fonds et frais de dépassement de la limite de crédit)

CARTES DE CRÉDIT AMERICAN EXPRESS et CITIBANQUE (ABSENCE DE DÉLAI DE GRÂCE)

Action en suppression et en restitution des frais de crédit et en dommages exemplaires (absence d'un délai de grâce de 21 jours)

CARTES DE CRÉDIT CANADIAN TIRE (FRAIS AVANCE ED FONDS)

Action en suppression et en restitution des frais d’avance de fonds et en dommages exemplaires

CARTES DE CRÉDIT (AUGMENTATION UNILATÉRALE DE LA LIMITE DE CRÉDIT ET FRAIS DE DÉPASSEMENT DE LA LIMITE DE CRÉDIT)

Action en suppression et en restitution des frais de crédit, en suppression et restitution de frais chargés à la suite d’une augmentation de limite de crédit et en dommages exemplaires

CARTES DE CRÉDIT BANQUE DE MONTRÉAL ET CITIBANQUE CANDA (AUGMENTATION UNILATÉRALE DE LA LIMITE DE CRÉDIT ET FRAIS DE DÉPASSEMENT DE LA LIMITE DE CRÉDIT)

Action en suppression et en restitution des frais de crédit, en suppression et restitution de frais chargés à la suite d’une augmentation de limite de crédit et en dommages exemplaires

CARTES DE CRÉDIT (FRAIS D’AVANCE DE FONDS)

Action en suppression et en restitution des frais d’avance de fonds et en dommages exemplaires


Recours complétés

CÂBLODISTRIBUTION

Un programme de rabais offert aux 20 000 membres des coopératives d’habitation abonnés au service de câblodistribution n’avait pas été mis en vigueur par Videotron et abandonné.

PRÊT À LA CONSOMMATION/ ARRANGEMENTS ALTERNATIFS DE CRÉDIT DU QUÉBEC

Une compagnie qui devait trouver des prêts pour des consommateurs ne rendait pas les services pour lesquels elle s’était engagée.

SÉCHEUSES FABRIQUÉES PAR W.C.I. CANADA INC.

Recours collectif visant le remboursement des frais exigés dans le cadre d’un rappel de 50 000 sécheuses défectueuses.

ÉVENTS EN PLASTIQUE DES COMPAGNIES CHEVRON CHEMICAL COMPANY ET UNDERWRITERS LABORATORIES OF Canada ET UNDERWITERS LABORATORIES INC.

Des tuyaux d’évents de plastique étaient dangereux parce qu’ils laissaient échapper des émanations nocives.

ÉVENTS EN PLASTIQUE DES COMPAGNIES HART & COOLEY ET UNDERWRITES LABORATORIES INC

Des tuyaux d’évents de plastique étaient dangereux en ce qu’ils laissaient échapper des émanations nocives.

PELLICULE DE CHAUFFAGE DES COMPAGNIES FLEXEL INTERNATIONAL ET THERMAFLEX LTD. ET ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION INC.

Recours collectif visant le remboursement du prix payé pour des pellicules de chauffage radiant pour lesquelles le gouvernement a exigé un débranchement en raison du risque d’incendie.

PELLICULES DE CHAUFFAGE DES COMPAGNIES FLEXEL INTERNATIONAL ET THERMAFLEX

Recours collectif visant le remboursement du prix pour des pellicules de chauffage radiant pour lesquels le gouvernement a exigé un débranchement en raison du risque d’incendie.

CARTE DE CRÉDIT GE CAPITAL

Recours collectif visant à récupérer des frais de retard illégaux payés par des consommateurs détenant une carte de crédit à taux variable.

MAPLE LEAF (LISTÉRIA)

Recours collectif lancé au niveau national contre Maple Leaf au nom des victimes de l’épidémie de listériose causée par la contamination de certaines charcuteries de Maple Leaf.






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