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Assurance


Recours actifs

POLICE D’ASSURANCES FRAIS FUNÉRAIRES

Une entreprise de services funéraires et des assureurs refusaient d’honorer des contrats d’assurance en frais funéraires.


Recours complétés

VERGLAS 1998

Durant la crise du verglas en 1998, des victimes de la tempête hivernale ont été privées de chauffage, d’eau et d’électricité, ce qui a rendu leurs résidences inhabitables. Les compagnies d’assurance ont refusé de payer des frais de subsistance supplémentaires tels que l’hébergement et la nourriture.

CONTRAT D’ASSURANCE AUTOMOBILE

La compagnie d’assurance défenderesse est devenue insolvable et incapable d’honorer les contrats d’assurance prolongée souscrits par les membres du groupe, propriétaires d’automobiles.

ASSURANCES FRAIS FUNÉRAIRES

Des entreprises de services funéraires et des assureurs refusaient d’honorer des contrats d’assurance en frais funéraires.






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